Avis d'enquête publique - désaffectation de trois chemins ruraux situés sur le secteur de la Coudoulette
29.04.24
La commune de Lançon-Provence informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation de trois chemins ruraux situés sur le secteur de la Coudoulette, en vue de leur cession.
L’enquête se déroulera du jeudi 28 mai 2026 à 8h30 au mardi 16 juin 2026 à 16h00, en mairie de Lançon-Provence, soit pendant 20 jours consécutifs.
Monsieur Marc Bergbauer, commissaire enquêteur désigné, tiendra trois permanences en mairie afin de recueillir les observations du public :
Jeudi 28 mai 2026 de 10h à 12h
Mardi 9 juin 2026 de 10h à 12h
Mardi 16 juin 2026 de 14h à 16h
Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la Ville.
Les observations du public pourront être :
consignées sur le registre d’enquête en mairie ;
adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence ;
transmises par voie dématérialisée à l’adresse : enquete-coudoulette@lancon-provence.fr.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées, qui seront ensuite examinés par le Conseil municipal.
Le dossier d'enquête sera consultable en format papier en Mairie et de façon dématérialisée sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
