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Actes administratifs et budgétaires

MOIS	2022	2023	2024	2025
DECEMBRE	D22-18: CA du 30 septembre 2022 - approbation du PV PV D22-19: participation au financement du Fonds de Solidarité Logement année 2022 D22-20: Admission en non-valeur des titres de l'année 2014 émis pour l'abonnement de téléassistance D22-21: report du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024		D24-38 PV du CA du 3 octobre 2024 PV D24-39 Acceptation d'un don de l'association environnement Lançonnais D24-40 Convention de mise à disposition entre la commune de Lançon-Provence et le CCAS D24-41 Convention avec le CD13 sur les CER pour les bénéficiaires du RSA D24-42 Convention d'intervention psychologique avec Mme Sophie fontaine psychologue clinicienne
NOVEMBRE		D23-34: Approbation du PV du CA du 28.08.2023 PV D23-35:Modification du tableau des tarifs Tableau des tarifs D23-36: Admission en non valeur D23-37: Règlement budgétaire et Financier D23-38: convention d'occupation entre le CCAS et l'Association Française des aidants D23-39: DMn°2 ajustement du compte 6512 suite à la revalorisation du point d'indice au 1er/07/2023
OCTOBRE			D24-33 Approbation du PV du CA du 21/06/2024 PV D24-34 Modification du tableau des tarifs D24-35 Modification n°2 du RI du Service au Bel Age D24-36 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Provence Activités Physiques Adaptées" D24-37 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "FDACOM de Salon de Provence"
SEPTEMBRE	Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30-09-2022 D22-14: CA du 30 juin 2022 - approbation du PV PV D22-15: Convention de mise à disposition d'un agent entre la Commune de Lançon-Provence et son CCAS D22-16: Convention Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Prestation de délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer) mutualisé D22-17: Modification n°1 du RI du CCAS
AOUT		D23-26: Procès verbal du CA du 19 juin 2023 PV D23-27 Election d'un (e) vice-Président ( e) Délégué( e) PV Election D23-28 Modification n°3 du RI du CCAS D23-29 Délibération de principe pour la mise en place des Chèques d'Accompagnement Personnalisés D23-30 Modification n°1 du RI de la commission Permanente du CCAS D23-31 Tableau des tarifs du CCAS Tableaux des tarifs D23-32 Convention partenariale entre le CCAS et la résidence autonomie La villa Marie D23-33 Décision modificative budgétaire n°1
JUILLET
JUIN	Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30-06-2022	D23-19: Procès Verbal de la réunion du conseil d'Administration du 11 avril 2023 PV D23-20: Modification du tarif du portage des repas D23-21: RI du dispositif de portage de repas D23-22: adoption de la nomenclature M57 au 1er/01/2024 D23-23 : fixation des conditions d'inscription pour les colis de Noël D23-24: RI du Service au Bel Age du CCAS D23-25 : modalités de facturation des prestations payantes proposées par le CCAS	D24-20: Procès verbal de la réunion du CA du 14/03/2024 PV D24-21 Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 D24-22 Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 D24-23 Affectation des résultats de clôture du compte administratif 2023 D24-24 Vote du budget primitif de l'exercice 2024 D24-25 Adhésion à l'UNCCAS année 2024 D24-26 Adhésion à l'UDCCAS année 2024 D24-27 Adhésion à ALLIAGE année 2024 D24-28 Participation au financement du FSL année 2024 D24-29 Subvention aux associations partenaires du CCAS année 2024 D24-30 Approbation de l'adhésion du CCAS de la commune de Lançon-Provence au groupement de commande de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de la passation d'un accord carre à bons de commande de fournitures de papier à reprographier D24-31 Admission en non valeur abrogation de la D 23-26 du 6 nov. 2023 D24-32 Modification n°1 du RI du Service au Bel Age	D25-15 PV de la réunion du CA du 24-03-2025 PV D25-16: convention partenariale avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Lançon-Provence D25-17: convention partenariale avec l'association ASEPT PACA D25-18: convention partenariale avec l'association BRAIN UP D25-19: convention partenariale avec la Maison Sport santé de Salon de Provence D25-20: convention partenariale avec la société DESTIA D25-21: modification n°1 du RI de la domiciliation D25-22: Adhésion à l'UNCCAS année 2025 : annule et remplace la D n°25-09 du 24 mars 2025 D25-23 convention partenariale tripartite avec la Métropole Aix Marseille Provence - le CCAS de Lançon Provence - la société VIVAIGO D25-24 convention partenariale tripartite avec la Métropole Aix Marseille Provence - le CCAS de Lançon Provence - la société VILIVIA
MAI
AVRIL		D23-03: Procès Verbal de la réunion du conseil d'Administration du 23 mars 2023 PV D23-04: Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 D23-05: Adoption du compte administratif 2022 D23-06: Affectation des résultats de clôture du compte administratif 2022 D23-07 : vote du budget primitif de l'exercice 2023 D23-08: adhésion à l'UNCCAS année 2023 D23-09 : adhésion à l'UDCCAS année 2023 D23-10 : adhésion à ALLIAGE année 2023 D23-11 convention de partenariat avec la fraternité salonaise D23-12 convention de partenariat avec la Croix Rouge Française D23-13: convention d'intervention avec Mme FONTAINE -psychologue clinicienne D23-14: convention d'occupation des locaux avec le Pôle Infos Séniors 13 D23-15: subventions aux associations partenaires du CCAS année 2023 D23-16: convention d'occupation des locaux avec APF France Handicap D23-17: convention d'occupation des locaux avec le CD 13 D23-18 : convention de partenariat avec la CPAM 13	24-09 Approbation du PV du CA du 14.03.2024 PV D24-10 Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2023 D24-11 Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 D24-12 Affectation des résultats de clôture du compte administratif 2023 D24-13 Vote du budget primitif de l'exercice 2024 D24-14 Adhésion à l'UNCCAS année 2024 D24-15 Adhésion à l'UDCCAS année 2024 D24-16 Adhésion à ALLIAGE année 2024 D24-17 Participation au financement du FSL année 2024 D24-18 Subvention aux associations partenaires du CCAS année 2024 D24-19 Approbation de l'adhésion du CCAS de la commune de Lançon-Provence au groupement de commande de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de la passation d'un accord carre à bons de commande de fournitures de papier à reprographier
MARS		D23-01:Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 20-12-2022 PV D23-02 : Rapport d'Orientation Budgétaire année 2023	D24-04: Approbation du PV du CA du 15/01/2024 PV D24-05: Rapport d'Orientation budgétaire - année 2024 D24-06: Convention partenariale avec la CTPS du Pays Salonais D24-07: Convention prestation de services de téléassistance du CD 13 D24-08: Modification du tableau des tarifs Tableau des tarifs au 01.03.2024	D25-05 Approbation du PV du CA du 24/02/2025 PV D25-06 Budget Principal - approbation du Compte Financier Unique 2024 D25-07 Affectation des résultats D25-08 Vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 D25-09 Adhésion à l'UNCCAS année 2025 D25-10 Adhésion à l'UDCCAS année 2025 D25-11 Adhésion à ALLIAGE année 2025 D25-12 Participation au financement du FSL année 2025 D25-13 subvention aux associations partenaires du CCAS année 2025 D25-14 Participation au financement du mammographe de l'hôpital de Salon de Provence
FEVRIER				D25-01 approbation du PV du CA du 23/12/2024 PV D25-02 Rapport d'Orientation Budgétaire année 2025 D25-03 Modification n°4 du RI du CCAS D25-04 Modification de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles au 1er janvier 2025
JANVIER			D24-01: approbation du PV du CA du 06/11/2023 PV D24-02: Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable entre l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur, la commune et le CCAS D24-03: décision modificative n°2: retrait de la DMn°2 du 06/11/2023 et ajustement du compte 6215

MOIS	2022	2023	2024	2025
DECEMBRE
NOVEMBRE		Décision Modificative Budgétaire n°2
OCTOBRE
SEPTEMBRE
AOUT		Décision Modificative Budgétaire n°1
JUILLET
JUIN			Rapport de présentation du compte administratif 2023 Rapport de présentation du Budget Primitif 2024
MAI
AVRIL	Rapport de présentation du Compte Administratif 2021 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022	Rapport de présentation du Compte Administratif 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2023	Rapport de présentation du compte administratif 2023 Rapport de présentation du Budget Primitif 2024
MARS	Rapport d'Orientation Budgétaire 03-03-2022	Rapport d'Orientation Budgétaire 23-03-2023	Rapport d'Orientation Budgétaire 14/03/2024	Rapport de présentation du compte financier Unique 2024 Rapport de présentation du Budget Primitif 2025
FEVRIER				Rapport d'Orientation Budgétaire 24/02/2025
JANVIER			Décision Modificative Budgétaire N°2

Affichage légal

Actes CCAS
publiés depuis plus de 2 mois

Tourisme à Lançon

Agenda

Exposition "Les sorcières"

Le 17.10

Voir l'évènement
Rendez-vous Philo

Le 25.10

Heure : 10:30

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Collecte de sang

Le 30.10

Lieu : Mairie

Lieu : Salle d’honneur, mairie

Heure : 15:00

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Avis de commission de contrôle des listes électorales

Le 05.11

Heure : 18:00

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5 Ateliers Gratuits « Bienvenue à la Retraite »

Le 07.11

Heure : 09:00

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Commémoration de l'Armistice

Le 11.11

Heure : 10:00

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Cérémonie républicaine de remise du Diplôme National du Brevet

Le 13.11

Heure : 18:00

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Ouverture de la Maison des arts et traditions provençales et des salles archéologiques

Le 16.11

Lieu : 20. boulevard Pasteur – Place Fernand Brun – Lançon-Provence

Heure : 14:00

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Santé vous femmes – Une journée dédiée au bien-être féminin

Le 21.11

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Marché de Noël à Sibourg

Le 23.11

Lieu : Gymnase Val de Sibourg

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Conseil Municipal

Le 02.12

Lieu : Mairie

Heure : 19:00

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Noël à la Maison des arts et traditions provençales avec la crèche et les 13 desserts

Le 13.12

Lieu : 20. boulevard Pasteur – Place Fernand Brun – Lançon-Provence

Heure : 14:00

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Don de Sang

Le 29.12

Heure : 15:00

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Affichage légal

Exposition "Les sorcières"

Rendez-vous Philo

Collecte de sang

Avis de commission de contrôle des listes électorales

5 Ateliers Gratuits « Bienvenue à la Retraite »

Commémoration de l'Armistice

Cérémonie républicaine de remise du Diplôme National du Brevet

Ouverture de la Maison des arts et traditions provençales et des salles archéologiques

Santé vous femmes – Une journée dédiée au bien-être féminin

Marché de Noël à Sibourg

Conseil Municipal

Noël à la Maison des arts et traditions provençales avec la crèche et les 13 desserts

Don de Sang