Travaux
COUPURES D'ELECTRICITE
DEROGATIONS DE TONNAGE
DIVERS
Permission annuelle pour entretien des bouches d'incendie
Contrôle et entretien des points d'eau incendie, poteaux et bouches incendie sur les réseaux
par la Société des Eaux de Marseille
Droit des chantiers réalisés sur diverses voies communales
Signalisation adaptée
A compter du lundi 23 octobre 2023 et pour une durée d'un an.
Arrêté municipal n° 148-2023
Arrêté de circulation permanent
Droit des chantiers réalisés par la société Agglopole Provence Assainissement
Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, pour les travaux d'urgence, le curage des réseaux d'assainissement et les inspections caméra réalisés sur l'ensemble du territoire de la commune ainsi que sur les sections en agglomération de la RD 15 et de la RD 19
Dispositions pouvant être appliquées : limitation de vitesse, panneaux, feux tricolores, interdiction de stationner, déviation
Valable pour la période du 11 mars au 31 décembre 2024
Arrêté municipal n° 31-24
Arrêté permanent - Entretien du réseau d'éclairage public
Du 14 novembre 2024 au 14 novembre 2025 inclus
Droit des chantiers réalisés par l'entreprise général d'électricité Noël Béranger
Sur les voies communales, les chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l'ensemble du territoire de la commune, ainsi que les sections en agglomération des RD 15 et 19
Afin de permettre les travaux de maintenance curative et préventive sur le réseau d'éclairage public
Les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- limitation de vitesse
- circulation alternée
- interdiction de stationner
- mise en place de déviation
Arrêté municipal n° 134-24
TRAVAUX DE VOIRIE
Fermeture de la voie sans nom
La fermeture à la circulation publique de la voie sans nom fait suite à la délibération n° 23-101 du Conseil municipal du 11 décembre 2023.
Elle autorise Mme le Maire à fermer cette voie (entre la place du Champ de Mars et l'ancienne cave coopérative), suite à l'enquête publique préalable relative à sa désaffectation et à son déclassement.
Arrêté municipal A/388-23
Parcelle d'accès à l'ancienne cave coopérative
La fermeture de l'accès à la parcelle cadastrée AB 233, rue Auguste Cavalier, fait suite à la délibération n° 23-102 du Conseil municipal du 11 décembre 2023.
Elle autorise Mme le Maire à interdire l'accès aux trois places de stationnement situées devant les entrées de l'ancienne cave coopérative, suite à l'enquête publique préalable relative à la désaffectation et au déclassement de cette parcelle.
Arrêté municipal A/389-23
DIVERS
Faire une demande de permission de voirie pour travaux
Pour effectuer des travaux ayant un impact sur le domaine public (voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage public), vous devez déposer une demande préalable afin d'obtenir une autorisation.
Un arrêté de voirie sera alors rédigé par le service compétent selon la domanialité.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier, entreprise, maîtrise d'oeuvre, conducteur de travaux ....
L'occupation du domaine public entraîne une redevance calculée en fonction des travaux à réaliser.
⇒ ⇒ Télécharger le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner au Centre Technique Municipal de la commune : ctm@lancon-provence.fr
Arrêté de circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, vous devez également fournir une autorisation préalable (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.
⇒ ⇒ Télécharger le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do
Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner au Centre Technique Municipal de la commune : ctm@lancon-provence.fr
Un règlement de voirie communal a été adopté, fixant les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public. Il présente notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.
Il devra être scrupuleusement respecté avant tout dépôt de dossier.
⇒ ⇒ Télécharger le règlement de voirie
Cliquer ici
Les services techniques restent à votre disposition pour tout complément d’informations.
Téléphone 04 90 42 93 58 ; ctm@lancon-provence.fr
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande de dérogation de tonnage
Réglementation
Tous travaux effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou en propriété privée, ne peuvent être effectués que de :
- 8h à 12h et 14h à 20h, du lundi au samedi inclus ;
- 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Dans le cadre d'activité professionnelle, toute personne susceptible d'occasionner une gêne pour le voisinage doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf cas d'intervention urgente).
Info + Préfecture 13 ici
Info + Code de la Santé Publique ici
