Actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c'est-à-dire :

- ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs,…)

- ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence,…)

Vous pouvez télécharger ci-contre les sommaires des recueils des actes administratifs de Lançon-Provence. Les recueils complets sont consultables en mairie aux heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.