Recueil des actes administratifs

2018


Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c'est-à-dire :

- ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs,…)

- ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence,…)

Vous pouvez télécharger ci-contre les sommaires des recueils des actes administratifs de Lançon-Provence. Les recueils complets sont consultables en mairie aux heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.