Urbanisme

Information générale

Le service urbanisme vous accueille tous les matins de 9h à 12h, afin de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches portant sur nos principales missions :

  • Aide et conseil sur la faisabilité des projets de construction
  • Instruction des autorisations d’urbanisme en partenariat avec les services de la Métropole (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)
  • Conformité
  • Consultation du cadastre et du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) lors des mutations immobilières

     

De plus, soucieuse de maintenir sa qualité de vie et la qualité de ses paysages urbains, la ville a passé une convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) afin de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre qualitative des travaux réalisés par les particuliers.

Dans ce cadre, un architecte est à votre disposition un mercredi sur deux au sein des bureaux du service urbanisme. Pour venir le rencontrer, veuillez prendre rendez-vous au 04 90 42 98 89. 

I - Je vérifie la faisabilité de mon projet au regard des règles du PLU

Commençons par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il définit les règles concernant les constructions, les zones qui doivent rester naturelles ou agricoles, ou qui sont réservées aux futures constructions. Le PLU expose les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire. Le PLU est lui-même contraint par le SCoT, (Schéma de Cohérence Territoriale), sorte de « super PLU » qui s’applique sur l’espace des 17 communes regroupées autour de l’ancienne « Agglopole » Provence.

Le PLU est actuellement en cours de révision, sa dernière version applicable datant de 2013. Sa révision a été décidée en décembre 2015 afin de prendre en compte notamment les objectifs de développement urbain et économique de la majorité arrivée en 2014.

  Je télécharge le plan du PLU pour localiser ma parcelle et déterminer le zonage qui y est affectée

 Je télécharge les cartes inondations pour vérifier si ma parcelle est concernée par un risque

 Je télécharge le règlement pour connaitre les règles qui s’applique au zonage identifié et au risque, s’il est avéré

 Dossier intégral du PLU à télécharger

II - Je trouve la procédure adaptée aux travaux que je dois réaliser ou faire réaliser

En fonction des travaux à réaliser ou à faire réaliser la procédure diffère. Afin de vous permettre d’identifier la procédure adaptée à votre situation, nous vous avons listé les cas les plus courants de travaux réalisés sur Lançon :

Rénover/améliorer :
Les travaux de rénovation : Je souhaite rénover la toiture de ma maison (charpente vétuste, tuiles abîmées...) : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire si je ne modifie pas l’aspect initial.

Je souhaite ravaler une façade
Je dois déposer une déclaration préalable.

Je souhaite créer des fenêtres de toit ou changer les menuiseries (fenêtres, baies vitrées...)
Je dois déposer une déclaration préalable.

Clore :
Je souhaite clôturer mon terrain
Je dois déposer une déclaration préalable.

Réaliser une piscine :
J
e souhaite installer une piscine hors sol de plus de 10 m2
Si cette installation reste en place plus de 3 mois, je dois déposer une déclaration préalable.

Je souhaite construire une piscine de plus de 10 m2
Je dois déposer une déclaration préalable.

Pour une piscine de plus de 100 m², je dois demander un permis de construire.

Réaliser un abri de jardin
Je souhaite installer un abri de jardin
Si sa surface est supérieure à 5 m², je dois déposer une déclaration préalable

Changer la destination :
Je souhaite transformer un logement en local d’activité
Je dois déposer une déclaration préalable.
Attention : les travaux de modification de la structure porteuse ou de l’aspect extérieur sont soumis à permis de construire.

Étendre :
Je souhaite créer une extension à ma maison individuelle
Si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m², je dois déposer une déclaration préalable.

En zone urbaine du PLU,
 si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², il y a 2 possibilités :

  • Lorsque la surface totale (existant + projet) est inférieure à 170 m², je dois déposer une déclaration préalable.
  • Lorsque la surface totale (existant + projet) est supérieure à 170 m², je dois demander un permis de construire.

Hors zone urbaine du PLU, si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m², je dois demander un permis de construire.

Je souhaite aménager mes combles
Si je crée une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², je dois déposer une déclaration préalable.

Si je crée une surface de plancher comprise entre 20 et 40 m² : voir cas n°7.

III - Je complète le formulaire via le guichet des formulaires

Afin de vous accompagner au mieux dans les procédures nécessaires à obtenir les autorisations en vue de réaliser vos travaux un site spécifique vous est dédié :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour toute question complémentaire, les services de la ville restent à votre disposition. 

Informations utiles

Le service urbanisme accueille le public du lundi au vendredi, de 9h à 12h.