Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Vous avez plus de 18 ans et êtes marié(e) à une personne ayant une carte de séjour "passeport talent"
Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur
Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous êtes entré en France en tant que mineur et vous souhaitez exercer une activité professionnelle
Demande de la carte
Vous résidez à l'étranger
Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
À votre arrivée en France, vous devrez demander en ligne votre carte de séjour.
Vous résidez en France
Vous devez déposer votre demande en ligne dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour.
Pièces à fournir
Visa de long séjour "passeport talent (famille)" ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
3 photos (particuliers).
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Carte de séjour de votre époux(se) ou parent (ou carte d'identité)
Si vous rejoignez votre époux(se) : extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente
Si vous rejoignez votre parent : extrait d'acte de naissance avec filiation
Coût
Coût : vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Durée de la carte
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour "passeport talent" de votre époux(se) ou de votre parent. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Pour en savoir plus
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-37
Retrait de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir