Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Voir aussi...
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? (particuliers)
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-19-1, L211-23
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
Articles L214-1, L21463
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
Article R215-5-1, R215-15
Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
Articles D212-63, D212-66, D21268
Code civil : articles 1240 à 1244
Article 1243