Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment l'employeur doit-il organiser les premiers secours dans l'entreprise ?
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).
En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.
Quels équipements de premiers secours doivent être disponibles sur le lieu de travail ?
Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.
À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
Doit-il y avoir un infirmier dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
Établissements industriels
De 200 à 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Autres établissements
De 500 à 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.
La formation au secourisme au travail est-elle obligatoire ?
Oui, un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés
Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés