Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Récupération des points du permis de conduire
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Permis de conduire (particuliers)
Infractions routières (particuliers)
Barème des points retirés par infraction (particuliers)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (particuliers)
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction (particuliers)
Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Règles relatives au permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Procédure de retrait de points
Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Règles pour les intersections et la priorité de passage