Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Titre de reconnaissance de la Nation
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
De quoi s'agit-il ?
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en
- maison de retraite - APPLICATION/PDF - 2.2 MB ),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
Conflits concernés
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Situation du demandeur au moment du conflit
Vous étiez militaire de l'armée française
Vous devez :
soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Vous étiez civil
Vous devez :
soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Démarche
Dépôt de la demande
En ligne
Vous devez utiliser ce téléservice :
Par courrier
Cas général
Français résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre carte d'identité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
OnacÉtranger résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie d'une pièce justifiant de votre identité
Copie du titre de séjour en cours de validité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
OnacDemandeur résidant à l'étranger
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°15409
Documents indiqués sur ce formulaire
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
OnacDélai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Titre de Reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Voir aussi...
Carte du combattant (particuliers)