Droits & démarches
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Justice
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Infractions
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Voir aussi...
Disparition et enlèvement de personnes (particuliers)
Divorce, séparation de corps (particuliers)
Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)
Conflits du travail dans la fonction publique (particuliers)
Agir en justice contre l'administration (particuliers)
Litiges avec la Sécurité sociale (particuliers)
