Droits & démarches

Conduire en France avec un permis étranger

Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus

Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger - 01 février 2018

  • La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
  • prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

    Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu.

    Un décret doit préciser la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.

    Les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

    Services en ligne et formulaires

    Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

    Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

    Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

     

    Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

     

     

    Publication de naissance

    Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

    Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

    Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.