Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Argent » Impôt sur le revenu : calcul et paiement » À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ? » À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Après avoir déclaré vos revenus, vous recevrez durant l'été suivant un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que la déclaration est terminée. Si vous êtes imposable, l'avis de situation peut être utilisé en attendant de recevoir l'avis d'impôt.

Attention

Attention

l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

L'avis de situation ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, etc.). Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

L'avis de situation ou l'avis d'imposition vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • Pour en savoir plus

    Références

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