Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.

A noter

À noter

Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source (particuliers). En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).

À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.

C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus (particuliers).

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

Vous déclarez en ligne

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'avis d'impôt.

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

Attention

Attention

l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • Vous ne déclarez pas en ligne

    Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.

    Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • Pour en savoir plus

    Références