Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants.
Les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude (particuliers).
Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
Pour en savoir plus
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
Voir aussi...
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) (particuliers)
Obligations des éducateurs et établissements sportifs (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Sports à contraintes particulières