Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Les colonies et les centres de vacances proposent des séjours de loisirs. Ils doivent être constitués en structures d'accueil collectif avec hébergement et respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
De quoi s'agit-il ?
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.
Règles de fonctionnement
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter les obligations suivantes :
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Encadrement
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Norme de conformité des locaux
Elle doit aussi proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un des titres suivants :
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Brevet d'aptitude (par exemple, (particuliers) Bafa (particuliers) ou BAFD) (particuliers)
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Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
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1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
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1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP) (professionnels).
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages, séparation des filles et des garçons de plus de 6 ans) et d'un bon confort.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.
Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
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En situation réelle
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Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (dont les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
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Infractions à la réglementation
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Mise en danger des enfants
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)
drjscsInscription
Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous devez contacter votre comité social et économique (CSE - ex-comité d'entreprise), une association de jeunesse agréée ou votre mairie.
Mairie
mairieCoût
Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.
Des réductions peuvent être prévues :
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En fonction des revenus du foyer
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Par votre comité social et économique (CSE)
Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :
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Chèques-vacances (particuliers)
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Aides de la Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafVoir aussi...
Aides aux vacances (particuliers)
Accueil d'enfants en centre de loisirs (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement
Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure
Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Qualification des personnes encadrant les mineurs
Code du tourisme : article D326-2
Hébergement en refuge de montagne