Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.
Cas général
En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.
Le document local d'urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.
Attention
il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme (particuliers) doit être déposée en mairie.
Mairie
mairieConstruction liée à l'exploitation agricole
De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l'exploitation agricole.
Il faut alors démontrer que la future construction :
-
possède un lien direct avec l'activité agricole et qu'elle doit être nécessaire à l'exercice de cette activité
-
ou constitue un prolongement de l'activité agricole (tout en étant compatible avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).
Attention
il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme (particuliers) doit être déposée en mairie.
Mairie
mairieVoir aussi...
Autorisation d'urbanisme (particuliers)
