Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie. Ces avances peuvent être prévues par le règlement de copropriété (particuliers) ou par un vote en assemblée générale ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu'il existe.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'une avance de trésorerie. Cette avance de trésorerie ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (particuliers) (cela correspond à 2 mois de budget). La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Assemblée générale
Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'avance, les copropriétaires peuvent décider par un vote à la double majorité de l'article 26 (particuliers) d'instaurer des avances pour manque temporaire de trésorerie.
Plan pluriannuel de travaux
Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l'échéancier du plan voté.
Voir aussi...
Charges de copropriété (particuliers)
