Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer).
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour obtenir des informationsOrganisme pouvant proposer un logement social
Pour déterminer où faire votre demande de logement socialPour en savoir plus
Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Faire une demande de logement social (HLM) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9
Conditions d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12
Personnes à loger (article L442-12)
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12
Conditions d'attribution : article R441-1
Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
PLI : zonage (depuis le 1er février 2015)
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
PLI : revenus maximum
Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
Zonage (A, A bis, B1, B2, C)
Pièces et justificatifs à fournir
