Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
De quoi s'agit-il ?
L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.
Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.
Une halte-garderie peut être publique ou privée.
Elle compte au maximum 60 places.
Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale (particuliers).
Quels sont les enfants accueillis en halte-garderie ?
Enfant concerné
Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
Parents concernés
Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :
-
Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
-
Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
-
Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non
À noter
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).
Comment inscrire un enfant en halte-garderie ?
Choix de l'établissement
Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
À noter
les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.
Démarches
Les conditions d'inscription varient selon les établissements.
Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.
L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.
Combien coûte un accueil en halte-garderie ?
Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
À noter
les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt (particuliers).
Pour en savoir plus
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
Accueil en crèche (particuliers)
Accueil en jardin d'enfants (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17)
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
