Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Carnet de santé d'un enfant

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Que contient le carnet de santé ?

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux

  • Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance

  • Surveillance médicale

  • Courbes de croissance

  • Examens bucco-dentaires

  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques

  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Qui délivre le carnet de santé ?

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents

  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale

  • Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance (particuliers) :

  • Soit par l'officier d'état civil de la mairie

  • Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

pmi
A noter

À noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Quand doit être présenté le carnet de santé ?

Lors de la vaccination

le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin

  • du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB
  • , sont consacrées aux vaccinations (particuliers) et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

    Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée

    • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués

    En effet, la vaccination est obligatoire (particuliers)(sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

    A savoir

    À savoir

    il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays. (particuliers)

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...