Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant votre départ : questions à vous poser
Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :
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Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?
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Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
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Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?
Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :
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Douane française
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Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination
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Rubrique
- Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
ambassade_etranger_franceProduits interdits
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
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Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
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Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
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Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
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Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
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Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Services douaniers en France et en Europe
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Attention
la sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.
Produits soumis à déclaration ou formalités
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
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Argent liquide (particuliers) à partir de 10 000 €
- Biens culturels et œuvres d'art
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Armes (particuliers)
- Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.
Services douaniers en France et en Europe
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanièresPour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transport d'œuvres et objets d'art
Direction générale des douanes et des droits indirects
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger (particuliers)
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
