Ehpad : de quoi parle t-on ?

Un Éhpad héberge des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire.

Il procure à la personne âgée des soins médicaux et paramédicaux adaptés à son état de santé de la personne âgée. Il mène aussi des actions de prévention et d'éducation à la santé.

Pour cela, lors de son entrée en Ehpad, la personne âgée (avec sa personne de confiance (particuliers)) et l'Ehpad conviennent ensemble d'un projet d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'un projet de soins et de vie qui formalise les aspirations et les choix de la personne âgée à court, moyen et long terme.

Prestations obligatoires minimum

Un Ehpad fournit au minimum les prestations suivantes :

• Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge)

• Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, un accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, un accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, un dispositif d'éclairage, de chauffage, d'entretien et de nettoyage des locaux...)

• Restauration (accès à un service de restauration, fourniture au quotidien de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne)

• Blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette et entretien)

• Animation (animation collective à l'intérieur et l'extérieur de l'Ehpad)

À savoir

d'autres prestations peuvent être proposées en plus (par exemple, prestation de coiffure).

Professionnels intervenant en Ehpad

Un Ehpad doit disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels comprenant au moins :

• un médecin coordonnateur

• un infirmier titulaire du diplôme d'État

• des aides-soignants

• des aides médico-psychologiques

• des accompagnants éducatifs et sociaux

• des personnels psycho-éducatifs

Annuaire des Ehpad

À savoir

la plupart des Ehpad sont généralistes et peuvent accueillir plusieurs malades d'Alzheimer, mais certains Ehpad sont spécialisés dans la prise en charge de cette maladie.

Il existe un annuaire-comparateur des prestations et prix des Ehpad, consultable en ligne :

Vidéo : Comment faire le bon choix d'un établissement ?

Qui peut être hébergé en Ehpad ?

Pour être admis en Éhpad, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 60 ans

• Avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour faire les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas)

Mais un Ehpad peut avoir une dérogation qui l'autorise à héberger des personnes de moins de 60 ans. Cette dérogation est accordée par l'administration du département où se trouve l'Ehpad.

À savoir

il est possible de conserver son médecin traitant habituel si l'Ehapd est situé près de l'ancien domicile de la personne âgée et que le médecin accepte de se déplacer dans l'établissement. Sinon, une liste de médecins traitants est remise au moment de l'admission.

Demande d'admission

La demande pour être hébergé en Ehpad peut être faite :

• Soit en ligne,

• dans plus de 70 départements

• Soit avec un formulaire à remplir puis à envoyer

En ligne

La demande en ligne permet de remplir une seule fois le dossier d'admission et de l'envoyer simultanément à plusieurs Ehpad.

Par courrier

Le formulaire doit être adressé aux Ehpad de son choix, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Ce dossier d'admission est à remplir en 1 seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d'Ehpad choisis.

Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...)

Quels sont les tarifs d'un Ehpad ?

L'Éhpad facture les prestations qu'il fournit en appliquant 3 grand types de tarifs :

• Tarif hébergement, qui regroupe les prestations d'accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage et d'animation, d'administration générale. Ce tarif n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée. Il est identique pour tous les résidents d'un même Ehpad bénéficiant d'un même niveau de confort et arrivés la même année.

• Tarif dépendance, qui regroupe les prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Le tarif dépendance varie selon l'état de dépendance de la personne âgée. Plus la personne âgée est dépendante, plus le coût est élevé. L'état de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l'Ehpad à l'aide de la grille Aggir (particuliers).

• Tarif soins. Ce tarif est à la charge de l'Assurance maladie. Il recouvre notamment le matériel médical, les charges du personnel soignant. Il n'est donc pas facturé à la personne âgée.

Il est possible de connaître et de comparer les prestations et le tarif hébergement et tarif dépendance des Ehpad à l'aide de ce téléservice :

Quelles sont les aides au paiement de l'Ehpad ?

Signature d'un contrat de séjour (ou un document individuel)

CASF : D311

Un contrat de séjour (ou un document individuel) doit être conclu entre la personne âgée (ou avec son représentant légal) et l'Éhpad, lorsque l'hébergement est supérieur à 2 mois.

Lors d'une entrée en Ehpad, comme pour tout déménagement, des démarches (particuliers) sont à accomplir auprès de certaines administrations.

Rétractation

La personne âgée (ou son représentant légal) peut exercer par écrit son droit de rétractation dans les 15 jours qui suivent

• la signature du contrat

• ou son admission si celle-ci est postérieure.

Passé le délai de rétractation, la personne âgée peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment en respectant un délai de préavis d'un mois (le contrat peut toutefois prévoir un délai plus court).

Lorsque la résiliation est à l’initiative de l'établissement, elle ne peut intervenir que dans l'une des situations suivantes :

• La personne âgée ne respecte pas une obligation liée au contrat de séjour ou au règlement de fonctionnement de l'Ehpad. Mais, lorsqu'un avis médical constate que cette situation résulte d'une altération des facultés mentales ou corporelles, l'Ehpad ne peut pas résilier le contrat de séjour.

• L'Ehpad est en cessation d'activité

• La personne âgée cesse de remplir les conditions d'admission ou son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l'Ehpad

À noter

En cas de rétractation, le montant des arrhes versées préalablement à l'entrée dans l'établissement est déduit du montant facturé au titre de la durée de séjour.

Dépôt de garantie et caution solidaire

Versement d'un dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (somme d'argent) peut être demandé. Son montant ne doit pas dépasser le tarif hébergement mensuel qui reste à la charge de la personne hébergée.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans les 30 jours qui suivent la date de sortie de l'établissement, déduction faite d'une éventuelle créance. Ainsi, si la personne âgée (ou son représentant légal) a exercé son droit de rétractation, le montant des arrhes, éventuellement versées à l'entrée dans l'établissement, est déduit du montant facturé au titre de la durée de séjour réalisé.

À savoir

La date de sortie de l'établissement correspond à la date de l'état des lieux contradictoire réalisé au moment du départ du résident.

Information sur les droits et obligations

Un livret d'accueil est remis à la personne âgée. Celui-ci contient

• une charte des droits et libertés (cette charte doit également être affichée dans l'établissement)

• et le règlement de fonctionnement.

État des lieux d'entrée

Un état des lieux contradictoire de la chambre doit être fait lors de l'arrivée de la personne agée.

Fourniture des médicaments

La fourniture des médicaments est assurée par l'Ehpad à partir de la prescription médicale.

L'Ehpad se procure les médicaments auprès de sa propre pharmacie, s'il en dispose, ou auprès d'une pharmacie avec laquelle il a signé une convention.

La personne âgée peut également choisir de s'occuper de ses médicaments et de traiter directement avec la pharmacie de son choix.

État des lieux de sortie

En cas de décès ou si la personne âgée décide de quitter l'établissement, un état des lieux contradictoire de la chambre doit être fait.

Des frais de remise en état peuvent être réclamés si l'état des lieux de sortie diffère d'avec l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la vétusté des lieux.

À savoir

aucune somme ne peut être exigée pour la remise en état dans le cas où un état des lieux n'a pas été réalisé à l'entrée et à la sortie.

En cas de décès, l'état des lieux contradictoire de sortie indique la date de retrait des objets personnels du défunt.

Si les objets personnels ne sont pas retirés de la chambre dans les 6 jours après le décès, l'établissement peut facturer l'occupation. Le montant réclamé ne pourra pas dépasser celui correspond au socle de prestations dû pour une durée maximale de 6 jours.