Droits & démarches

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.

Mairie

mairie

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Cas général

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire (particuliers)

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

  • Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
  • Secteur protégé

    Autorisation requise

    Surfaces de l'abri de jardin

    Autorisation requise

    Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

    Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)

    Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

    Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)

    Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

    Permis de construire (particuliers)

    Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

  • Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
  • Où s'adresser ?

    Voir aussi...

    Références