Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Mairie
mairieLes règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Cas général
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Surfaces de l'abri de jardin |
Autorisation requise |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Aucune autorisation |
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Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² |
Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Permis de construire (particuliers) |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Secteur protégé
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Surfaces de l'abri de jardin |
Autorisation requise |
|---|---|
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) |
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Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² |
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) |
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Permis de construire (particuliers) |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Travaux (particuliers)
Permis de construire (particuliers)
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
