Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Accueil en crèche
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
Quelles sont les différents types de crèches ?
Crèche collective
La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
pmiLa prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :
-
Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)
-
Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :
-
1 professionnel pour 6 enfants
-
1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale (particuliers).
Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.
À savoir
la micro-crèche accueille moins d'enfants (jusqu'à 12). Elle est soumise à des règles moins contraignantes (dispense de désigner un directeur par exemple).
Crèche familiale
La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.
Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.
Les assistantes maternelles sont encadrées et accompagnées par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).
La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
pmiDans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.
Ce mode d'accueil décharge les parents des formalités administratives à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.
Crèche parentale
La crèche parentale peut accueillir jusqu'à 24 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.
La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
pmi
À noter
pour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental),. Ils prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :
-
Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)
-
Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :
-
1 professionnel pour 6 enfants
-
1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)
La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.
Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).
La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois dans ses locaux.
Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.
Quels sont les enfants accueillis en crèche ?
Pour être admis en crèche, votre enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
-
Avoir entre 2 mois et 3 ans
-
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
Comment se fait l'inscription ?
Rechercher une crèche
Pour connaître les places de crèches disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
Ce service indique les places disponibles.
À savoir
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.
Faire une pré-inscription avant la naissance
Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.
Avant de faire la pré-inscription, vous devez vous renseigner auprès des contacts suivants :
-
Service petite enfance de la mairie
-
Services du département
-
Directeur de l'établissement de votre choix
Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
Mairie
mairieServices du département
cg
Attention
certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.
Combien coûte l'accueil d'un enfant en crèche ?
Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt (particuliers).
Pour en savoir plus
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie (particuliers)
Accueil en jardin d'enfants (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32
Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil)
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Règles générales d'admission
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
