Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Disponibilité d'un fonctionnaire
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s'il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des collectivités locales
Protection sociale et régime de retraite des élus locaux
Ministère chargé des collectivités locales
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE
Articles 19, 51, 54 bis
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Articles 36, 67, 72, 75-1
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Articles 29, 62, 64-1
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
Constitution du droit à pension
Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1
Article R161-3
Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10
Article D172-2
Articles 18 à 26, 34-1