Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les contrats d'emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion (particuliers).
Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI (particuliers) classique.
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Pour s'informer sur la validité d'un contratRéférences
Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise
