Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Le licenciement peut intervenir pour différents motifs. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et vous bénéficiez ou non de certaines garanties (reclassement, préavis, indemnité de licenciement, ...).
Voir aussi...
Licenciement d'un fonctionnaire (particuliers)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public (particuliers)
Références
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 1-2, 9, 10, 17, 43-2, 44-1, 45-1 à 56
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 4, 5, 13, 36-1, 38, 39-1 à 39-3, 40 à 49
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 2-1, 7, 17-1, 17-2, 39, 40-1, 41-2, 41-3, 41-6, 42 à 45, 47
Arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile) n°17-11442 du 25 janvier 2018
Assujettissement de l'indemnité de licenciement aux cotisations sociales