Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Licenciement d'un fonctionnaire
Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.
Voir aussi...
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique (particuliers)
Pour un contractuel (particuliers)
Références
Code de la fonction publique : article L263-4
Consultation des CAP de la FPH en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Code de la fonction publique : article L327-4
Cas de licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire
Code de la fonction publique : article L327-11
Cas de licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire
Code de la fonction publique : article L514-8
Licenciement du fonctionnaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi
Code de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24
Articles L542-19, L542-21 à L542-24 : licenciement du fonctionnaire territorial pris en charge
Code de la fonction publique : articles L544-1 à L544-7
Articles L544-4, L544-6 : licenciement du fonctionnaire territorial sur emploi fonctionnel
Code de la fonction publique : article L550-1
Cas de cessation définitive de fonctions du fonctionnaire
Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3
Cas de licenciement du fonctionnaire
Code de la fonction publique : articles L554-1 à L554-2
Licenciement du contractuel en cas de transfert d'activités
Articles 43, 49, 61
Articles 19, 20, 26
Articles 1 à 5
Articles 30 à 33, 41-1
Articles 5, 11
Articles 7, 24, 25
Articles 9, 31