Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.

Attention
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane,
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toutes vos questions par téléphone ou messageriePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour en savoir plus
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Confédération suisse
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale des douanes et droits indirects
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
Pour les professionnels (professionnels)
Références
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe
Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe
Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe
Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe
Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Délits douaniers de 1re classe
Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe
Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe