Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Assainissement des eaux usées domestiques
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
Pour en savoir plus
Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
Site d'information sur l'assainissement communal
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Déchets (particuliers)
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif (particuliers)
Récupération de l'eau de pluie (particuliers)
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2224-8
Compétences de la commune
Code général des collectivités territoriales : article L5214-16
Compétences de la communauté de communes
Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
Eau et assainissement
Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Code général des collectivités territoriales : article L2224-10
Zones d'assainissement
Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135
Litiges avec le service public d'assainissement