Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur la protection sociale à l'internationalInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Pôle emploi services - Service expatriés
Si vous êtes concerné par l'assurance chômage des salariés expatriésRenseignements sur les soins à l'étranger et la C2S
Si vous dépendez du régime généralPar messagerie ou courrier postal
Via un rendez-vous téléphonique
Vous pouvez choisir un créneau depuis votre
Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricoleCaisse des Français de l'étranger (CFE)
Si vous êtes assuré auprès de la Caisse des Français de l'étrangerMalakoff Humanis International Agirc-Arrco
Si vous êtes concerné par la retraite complémentaire Malakoff HumanisPour en savoir plus
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Voir aussi...
Références
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Salariés détachés à l'étranger
Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
Salariés détachés à l'étranger