Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

En ligne

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

    • Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

    Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 - Téléservice

    • Par courrier

    À tout moment

    Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Lors de votre déclaration de revenus

    Vous avez déménagé au cours de l'année 2022

    Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.

    Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    Vous avez changé d'adresse après le 1er janvier 2023

    Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

    Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

    Pour en savoir plus