Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus

Vous avez 18 ans et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Vous êtes né(e) en 2004

Vous avez les choix suivants :

  • Déclarer personnellement vos revenus perçus entre le jour de vos 18 ans et le 31 décembre (ou votre absence de revenus)

  • Vous rattacher (particuliers) au foyer fiscal de vos parents pour l'année de vos 18 ans

Vous êtes né(e) entre 2001 et 2003

Vous avez les choix suivants :

A savoir

À savoir

Si vos parents sont séparés, vous pouvez vous rattacher à un seul d’entre eux. C’est celui qui vous compte à charge au 1er janvier de l’année de vos 18 ans.

Vous êtes né(e) entre 1997 et 2000

Vous avez les choix suivants :

Vous êtes né(e) avant 1997

Vous devez obligatoirement souscrire votre propre déclaration de revenus (particuliers).

Si vous n'êtes pas imposable (particuliers), vous devez tout de même effectuer une déclaration pour recevoir un avis de non-imposition (particuliers). Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de demander certains avantages (par exemple, bourse sur critères sociaux (particuliers)).

Comment déclarer ?

Vous recevez un courrier des impôts

Vous recevez un courrier en avril si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez 20 ans et plus

  • Vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'année passée

Vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis. Choisissez un mot de passe et ajoutez un revenu fiscal de référence égal à 0.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • Vous ne recevez pas de courrier des impôts

    Vous pouvez appeler le service d'information des impôts pour obtenir vos identifiants de connexion.

    Service d'information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne, vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

  • Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042

    • Quand faut-il transmettre la déclaration ?

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Pour en savoir plus