Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées. Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique. L'application des règles de sécurité est contrôlée par l’État.
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AccrobrancheDe quoi s'agit-il ?
Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel. Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.
En principe, les PAH sont des établissements d'activité physique et sportive (EAPS) (particuliers). Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.
Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :
Accrobranche
L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.
Encadrement de l'activité
Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Il existe 2 types d'activités au sein d'un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
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Pratiques surveillées : les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH. Ils possèdent une formation spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
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Pratiques encadrées : les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif (particuliers).
Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé (particuliers).
Sécurisation de l'activité
Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.
Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI). Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours. Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.
Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours. Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades. Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.
Contrôle
Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Pour en savoir plus
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Voir aussi...
Assurances pour le sport (particuliers)
Références
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs
Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH
Qualifications pour les opérateurs de PAH