Qui est concerné ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié en France

• Acheter ou louer un cycle à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1^er janvier 2023.

Quelles conditions doit remplir le nouveau vélo à assistance électrique (VAE) ?

Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

• Ne pas utiliser de batterie au plomb

• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Quelles conditions doit remplir le véhicule ancien à détruire ?

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2006

• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

• Ne pas être gagé

• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2011

• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

• Ne pas être gagé

• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Montant de l'aide

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique (particuliers).

Demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un

microcrédit véhicule propre - APPLICATION/PDF - 445.6 KB

) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1^er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

• Identifiant unique du vélo

• Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

• RIB

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) - Téléservice

Attention

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un vélo.