Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l'année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n'a pas changé en 2022.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierFrance Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans sa déclarationService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierFrance Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans sa déclarationPour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Déclarations des revenus
Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies
Déclaration par voie électronique (articles 1649 quater B ter et 1649 quater B quinquies)
Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
Présentation et contenu des déclarations de revenu