Droits & démarches

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.

De quoi s'agit-il ?

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).

Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le

  • site de l'agence de la transition écologique (Ademe)
  • ou contacter gratuitement un conseiller FAIRE spécialisé en travaux de rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Fournisseurs d'énergie concernés

    Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

    Qui peut en bénéficier ?

    Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

    Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Travaux concernés

    Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des travaux standards. Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites

  • fiches d'opération standardisée
  • .

    A savoir

    À savoir

    pour certains travaux non standardisés répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent des aides avantageuses. Il s'agit des primes Coup de pouce (particuliers).

    Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Démarche

    Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs.

    2. Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Montant de l'aide

    Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.

    Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

    Cumul avec d'autres dispositifs

    L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :

    D'autres aides locales peuvent compléter la prime. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Mairie

    mairie

    Pour en savoir plus