Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers) et que vous avez au moins un enfant, une aide à la parentalité peut vous être attribuée. Elle se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir un formulaire.

  • Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité" - Formulaire
  • Vous devez joindre au formulaire un extrait d'acte de naissance (particuliers) de chacun de vos enfants.

    L'ensemble des documents doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Aide humaine

    Elle est destinée à vous permettre de rémunérer un intervenant pour vous aider dans les actes quotidiens pour élever votre enfant. Cette aide varie en fonction de l'âge de votre enfant.

    Votre enfant a moins de 3 ans

    Vous élevez seul votre enfant

    L'aide humaine se compose d'un forfait de 45 heures d'aide par mois.

    Le montant du forfait est de 1 350 € par mois.

    Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    Vous êtes en couple (marié, pacsé ou en concubinage)

    L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures d'aide par mois.

    Le montant du forfait est de 900 € par mois.

    Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    Votre enfant a entre 3 ans et 7 ans

    Vous élevez seul votre enfant

    L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures par mois.

    Le montant du forfait est de 675 € par mois.

    Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle (particuliers)).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    Vous êtes en couple (marié, pacsé ou en concubinage)

    L'aide humaine se compose d'un forfait de 15 heures par mois.

    Le montant du forfait est de 450 € par mois.

    Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle (particuliers)).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    Aide technique

    Elle est destinée à prendre en charge le matériel de puériculture (par exemple, table à langer, poussette). Elle est attribuée automatiquement à l'occasion de la naissance de votre enfant et à son 3e et 6e anniversaire.

    À la naissance

    Le montant de l'aide est de 1 400 €.

    Aux 3 ans de votre enfant

    Le montant de l'aide est de 1 200 €.

    Aux 6 ans de votre enfant

    Le montant de l'aide est de 1 000 €.

    Pour en savoir plus