Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

En ville (agglomération)

En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.

Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Hors agglomération

De jour

De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

De nuit

De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares (particuliers).

Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Pour en savoir plus

Références