Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Numéros d'appel en cas d'urgence

Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.

Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

Par téléphone

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Samu - 15

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

Numéro d'urgence européen - 112

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Par SMS

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes - 114

Par SMS au 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes

  • Tchat : Je communique par écrit

  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

Application TousAntiCovid

L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

  • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

A savoir

À savoir

l'application TousAntiCovid intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

L'application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à l'obligation vaccinale (particuliers), si vous exercez certaines professions.

Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.

De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.

Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d'un justificatif valide.

A savoir

À savoir

Depuis le 1er juillet 2023, cette application TousAntiCovid n'est plus mise à jour.

Téléconsultation

La prise en charge à 100 % pendant la crise sanitaire a pris fin.

La téléconsultation est remboursée par l'Assurance maladie à 70 % du tarif conventionnel.

A savoir

À savoir

Dans certains cas, le remboursement est de 100 % (exemples : téléconsultation en rapport avec une affection de longue durée (particuliers), une maternité...).

Arrêt maladie

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire plusieurs démarches (particuliers).

Attention

Attention

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Tests

Se faire tester

Cas général

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un ticket modérateur. (particuliers)Il y a un reste à charge pour l'assuré.

A savoir

À savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (particuliers).

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus

  • Mineurs

  • Assurés en ALD (particuliers)

  • Professionnels de santé ou leurs employés

  • Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social

  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale

A savoir

À savoir

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l'objet d'une décision d'éloignement.

Dans un État de l'UE ou de l'EEE ou en Suisse

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) (particuliers) au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre CPAM.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

  • Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam

    En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d'analyse).

    Dans un autre pays

    Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 €.

    Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

  • Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam

    Autotest

    L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.

    Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

    Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

    Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

    Sa vente est interdite sur internet.

    Il est gratuit sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :

    Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

    Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

    Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

    Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

    Vaccin

    Vous êtes déjà vacciné

    Campagne de rappel à partir du 2 octobre 2023

    Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la

  • page du ministère de la santé consacrée à cette question
  • .

    Cette campagne de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :

    • Personnes âgées de 65 ans et plus 

    • Personnes immunodéprimées ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)

    • Femmes enceintes 

    • Résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) 

    • Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 

    • Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial

    • Personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.

    A noter

    Exemple

    Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de ou de troubles psychiatriques ou de démence

    Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

    A savoir

    À savoir

    La vaccination est prise en charge à 100 % pour tous.

    Où se faire vacciner ?

    Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

  • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
  • Vous n'avez jamais reçu le vaccin

    La vaccination est gratuite.

    La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

    Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    Selon votre âge et votre état de santé,

  • différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...) - APPLICATION/PDF - 57.6 KB
  • peuvent vous vacciner.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

  • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
  • Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

  • L'attestation de vaccination certifiée
  • sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais
  • certifiée au niveau européen
  • pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

    La

  • synthèse de vaccination
  • contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

    Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

    Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

    Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

    • Ou le tuteur.

    Votre enfant peut se faire vacciner dans l'un des lieux suivants :

    • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)

    • Services de protection maternelle et infantile (PMI)

    • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique

    • Chez son médecin généraliste ou son pédiatre

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

    pmi
    A savoir

    À savoir

    les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

  • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
  • Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans

    Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

    Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.

    Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Quelle autorisation parentale ?

    Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

    Qui peut vacciner ?

    Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

    Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

    Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr.

    Masque

    Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

    Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

    C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    Délivrance gratuite de masques de type FFP2

    Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

    Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.