Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes célibataire
Vous êtes divorcé
Vous êtes séparé
À noter
si votre conjoint marié ou pacsé est décédé (particuliers), votre situation est différente.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement