Qui est concerné ?

Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur :

• Salariés en CDI ou CDD

• Intérimaires

• Stagiaires

Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux Épic et aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.

Quelles obligations ?

Pour garantir votre santé et votre sécurité, votre employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé. Les résultats de cette évaluation sont intégrés dans un document appelé DUERP.

En fonction de votre formation et selon votre niveau de responsabilité, vous devez suivre ou bénéficier des actions suivantes.

Droit de retrait du salarié

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelles sanctions risque le salarié ?

Vous devez respecter les instructions générales et particulières données par votre employeur en matière de sécurité (particuliers).

Le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés) fixe ces consignes.

Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne. Le non respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la faute grave. En cas de blessures ou décès, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.

Risque disciplinaire

Vous ne devez pas vous mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.

Lorsqu'il existe, le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité. Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.

Le refus de porter des gants de protection, s'il est avéré, pourrait être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) pourrait être notifiée.

Autres risques

Si vous manquez à votre obligation de sécurité, vous pouvez être considéré responsable en cas de blessures ou de décès d'un tiers. Vous pouvez alors être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont tous les 2 manqué à leurs obligations de sécurité.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, qui a pour origine vos propres fautes (acte intentionnel), vous pouvez perdre tout ou partie de votre indemnisation journalière de la Sécurité sociale (IJSS) (particuliers).