Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vous vivez en France

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.

Consultation du RIR sur internet

Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) - Téléservice

    • Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral (particuliers).

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

    Demande du RIR par courrier ou par mail

    Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

    Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

    Préfecture

    prefecture

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

    paris_ppp_permis_conduire

    Vous vivez à l'étranger

    Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

    Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.

    Consultation du RIR sur internet

    Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) - Téléservice

    • Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral (particuliers).

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

    Demande du RIR par courrier

    Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

    Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

    Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

    Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

    Préfecture

    prefecture

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

    paris_ppp_permis_conduire
    A savoir

    À savoir

    Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.