Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Coût de la scolarité au collège
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
Gratuité de l'enseignement public
L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
Fournitures scolaires
Manuels scolaires
L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certains départements financent cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers) pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.
Activités obligatoires ou facultatives
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré (particuliers).
Cantine
Le collège doit permettre un accès à la restauration scolaire (particuliers).
Les tarifs de la cantine sont fixés par le département.
À savoir
des aides financières pour la cantine scolaire (particuliers) ou le ou fonds social (particuliers) peuvent être accordées sous certaines conditions.
Foyer socio-éducatif
La contribution des parents au financement du foyer socio-éducatif (FSE) est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
Photo de classe
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
Pour en savoir plus
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Références
Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Compétences des départements sur les collèges
