Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Liste électorale d'une commune
Vous êtes français
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne (particuliers)
Soit avec un formulaire (particuliers)
Vous n'en avez pas
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Soit une carte vitale avec photo
Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Soit un permis de conduire
Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne (particuliers)
Soit avec un formulaire (particuliers)
Vous êtes européen
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
Soit un passeport (en cours de validité)
Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Liste électorale consulaire
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Vous n'en avez pas
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit un certificat de nationalité française
Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif d'identité (article 4)
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)