Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ?

Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique.

La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.

A savoir

À savoir

si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale (particuliers).

Attention

Attention

la suppression progressive de la taxe d'habitation (particuliers) ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation ?

Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants (particuliers).

  • Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue - Simulateur
  • Vous pouvez demander une exonération (particuliers) de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.

    • Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.

    • La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

    Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire :

    En ligne

    Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Sur place

    Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Par courrier

    Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Quelles sont les taxes qui ne s'appliquent pas à la résidence secondaire ?

    Les taxes sur les logements vacants (particuliers) ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.

    Si vous payez déjà la redevance télé (particuliers) pour votre logement principal, vous n'en payez pas pour votre résidence secondaire.

    Où s'adresser ?

    Service d'information des impôts

    Pour des informations générales

    Vous êtes un particulier

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Vous êtes un professionnel

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références