Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?
Vous pouvez payer vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...) par prélèvement automatique.
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
À noter
le prélèvement automatique (appelé prélèvement à l'échéance par les services fiscaux) n'est pas possible pour la taxe sur les logements vacants (particuliers).
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
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Compte bancaire
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Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez choisir le prélèvement automatique au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur votre avis d´impôt. Par exemple, le 30 septembre pour une limite fixée au 15 octobre.
Attention
ensuite, le prélèvement automatique ne vaut que pour l´échéance suivante. Vous devez payer l'échéance en cours par un autre moyen de paiement (particuliers).
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.
En ligne
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.
Avec l'application (tablette, smartphone)
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv, à l'onglet "Mes contrats de paiement".
Par téléphone, mail ou courrier
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance auprès du service des impôts dont vous dépendez, par l'un des moyens suivants :
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Téléphone
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Mail
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Courrier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
centre_impots
À savoir
le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesVous êtes un particulier
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Références
Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
