Droits & démarches

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Prime "Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation"

La prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation permet de payer les dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou faire des travaux d'isolation. Les travaux ou l'installation du nouvel équipement doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.

De quoi s'agit-il ?

La prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d'isolation dans son logement.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Nature des travaux

Chauffage

L'aide concerne les travaux suivants :

  • Installation d'une chaudière biomasse performante

  • Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

  • Installation d'un système solaire combiné

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

  • Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

  • Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

Isolation

L'aide concerne les travaux suivants :

  • Isolation des combles et toitures

  • Isolation des planchers bas

Pour vous aider dans le choix de vos travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

renovation_info_service

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Condition de ressources 

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) de l'année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+5 651 €

Attention

Attention

si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.

Démarche

Installation d'une chaudière biomasse performante

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

  1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Installation d'un système solaire combiné

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 30 juin 2021 et la date d'achèvement avant le 31 décembre 2021.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière gaz THPE" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Isolation des combles et toitures

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est du 30 septembre 2020 au 30 juin 2021 et la date d'achèvement du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des combles et toitures" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Isolation des planchers bas

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est du 30 septembre 2020 au 30 juin 2021 et la date d'achèvement du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des planchers bas" - Outil de recherche
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Téléservice
  • Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

    Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

    renovation_info_service

    Montant de la prime

    Il diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

    Travaux de chauffage

    Ménage aux revenus modestes

    Montant en fonction de l'équipement mis en place

    Nature de l'installation

    Montant accordé

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante

    4 000 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    4 000 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné

    4 000 €

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    700 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

    1 200 €

    Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant

    800 €

    Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

    100 €

    Autre ménage

    Montant en fonction de l’équipement mis en place

    Nature de l'installation

    Montant accordé

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante

    2 500 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    2 500 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné

    2 500 €

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    450 €

    Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

    600 €

    Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant

    500 €

    Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

    50 €

    Travaux d'isolation

    Montant en fonction des travaux d'isolation

    Nature de l'isolation

    Ménage aux revenus modestes

    Autre ménage

    Isolation des combles, toitures ou planchers bas

    12 € m² d'isolant posé

    10 € m² d'isolant posé

    Versement

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire (particuliers) ou par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

    Cumul avec d'autres dispositifs

    La prime est cumulable avec les aides suivantes :

    D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Mairie

    mairie

    Pour en savoir plus