Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
|
Dénomination |
Public concerné |
Minimum |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Livret A (particuliers) |
Tout public |
10 € |
Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € |
Fonds disponibles |
0,50 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Livret de développement durable et solidaire (LDDS) (particuliers) |
Personne majeure |
15 € |
12 000 € |
Fonds disponibles |
0,50 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Livret d'épargne populaire (LEP) (particuliers) |
Personne à revenus modestes |
30 € |
7 700 € |
Fonds disponibles |
1,00 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Livret jeunes (particuliers) |
12-25 ans |
10 € |
1 600 € |
- Fonds disponibles - Retraits soumis à autorisation avant 16 ans |
0,50 % minimum |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Compte épargne logement (CEL) (particuliers) |
Tout public |
300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie |
15 300 € |
Fonds au-delà de 300 € disponibles |
0,25 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux (particuliers) |
|
Plan d'épargne logement (PEL) (particuliers) |
Tout public |
225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. |
Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition aux prélèvements sociaux (particuliers) |
|
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) (particuliers) |
18-75 ans |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations |
- Fonds indisponibles - Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels |
Rente viagère ou rente viagère + capital |
- Rente viagère taxée comme retraite (particuliers) - Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème |
|
Compte à terme (particuliers) |
Tout public |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à l'impôt sur le revenu (particuliers) et aux prélèvements sociaux (particuliers) |
|
Compte ou livret d'épargne bancaire (particuliers) |
Tout public |
Versements libres |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) |
Taxation à l'impôt sur le revenu (particuliers) et aux prélèvements sociaux (particuliers) |
