Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

Suite à la crise sanitaire, les déplacements sont limités et des mesures spécifiques sont à respecter. Pour les passagers qui doivent prendre un ferry (bateau), Il est vivement recommandé de prendre des précautions utiles et de lire les conditions générales de vente de la compagnie. Selon les pays, vous aurez besoin d'un visa.

Titre d'identité, billets et justificatifs

Voyage en France

Vous devez garder avec vous les documents suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager

  • Billets

  • Justificatifs de réduction

Voyage dans l'Union européenne (UE)

Vous devez garder avec vous les documents suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager

  • Billets

  • Justificatifs de réduction

Voyage hors UE

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site

  • Conseil aux voyageurs
  • du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

    Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.

    Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.

    Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.

    A savoir

    À savoir

    pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

    Enfants mineurs

    Voyage avec un de ses parents

    Dans l'Union européenne

    Un enfant mineur peut voyager avec 1 seul de ses parents, dans un ferry, sans qu'une autorisation de sortie du territoire (particuliers) soit nécessaire de la part de l'autre parent.

    En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

    A savoir

    À savoir

    il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.

    Ailleurs

    Un enfant mineur peut voyager avec 1 seul de ses parents dans un ferry à condition que l'autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.

    En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

    A savoir

    À savoir

    il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.

    Voyage seul

    En France

    Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

    À l'étranger

    Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.

    D'autres compagnies, au contraire, acceptent mais vous (les 2 parents) devrez autoriser votre enfant à quitter le territoire (particuliers).

    Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

    Femme enceinte

    La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

    Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.

    Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).

    De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.

    Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.

    Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.

    Personne en situation de handicap

    Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.

    Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques.

    Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.

    Animal de compagnie

    Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.

    Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.

    Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.

    Le transport d'animaux domestique peut être payant.

    Chien

    La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.

    La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.

    Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.

    Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal) (particuliers).

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

    Chat, rongeur

    Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal (particuliers).

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

    Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule. Par exemple, pour aller en Corse.

    D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule. Par exemple, certaines compagnies anglaises.

    Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.